Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.1890natureetsaveurs.fr (ci-après le « Site »), l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
1. Présentation de la société
Raison sociale : Alpes & Co
Siège social : 59 Route Nationale, 74500 Lugrin
SIREN : 795181700
Capital : 25 000 €
Téléphone : +33 (0)4 50 76 01 47
Email : contact@1890natureetsaveurs.fr
2. Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client
2.1 Toutes les commandes effectuées sur le Site constituent des contrats de vente conclus à distance régis par les articles L. 221-1 à L. 221-29 du Code de la consommation et sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
2.2 Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare agir pour son usage personnel et s’interdire toute revente partielle ou totale des produits.
2.3 Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en passant commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
3. Produits
3.1 Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Alpes & Co s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible, reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. En aucun cas la responsabilité de Alpes & Co ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos
3.2 Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3.3 Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
3.4 Les offres promotionnelles sur le Site sont valables le temps de leur présence en ligne.
4. Prix de vente et paiement
4.1 Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Alpes & Co.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Alpes & Co au sein de son Site.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Alpes & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Alpes & Co se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
4.2 Le paiement s’effectue immédiatement à la commande directement sur le Site.
4.3 Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le paiement sécurisé du Groupe CIC via Monetico vous garantit un paiement sur un serveur sécurisé de la banque, vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre serveur. La commande sera effective dès confirmation du paiement par les centres bancaires.
4.4 Alpes & Co ne préparera la commande que lorsque la banque du Client aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
4.5 L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.
5. Commande
5.1 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander ».
Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le Client fournit ensuite une adresse email valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone et crée un mot de passe afin de créer son compte client.
Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.
5.2 La confirmation de la commande, par son règlement, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Une fois la confirmation de la commande effectuée l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente).
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Alpes & Co dans les meilleurs délais.
6. Livraison et délais
6.1 La livraison est assurée en France Metropolitaine (Corse incluse) et en Suisse.
6.2 Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au Vendeur.
A titre purement informatif, à ce jour, la livraison est assurée par :
- Colissimo et leurs partenaires suisses ou européen.
6.3 La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client qui s’engage à indiquer au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alpes & Co ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Alpes & Co.
En cas d’absence, un avis sera remis dans la boite aux lettres du Client afin de convenir avec le transporteur d’un second passage. Alpes & Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir.
6.4 Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les taxes de douane, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d’indemnisation au vendeur. En cas de rétention par un service de douanes le vendeur ne peut être tenu responsable du retard occasionné.
A titre purement informatif, à ce jour, les frais de livraison sont pour :
- La France Métropolitaine uniquement : la participation aux frais de colisage et de livraison est de 8 € TTC.
- Suisse et autres pays : La participation aux frais de colisage est établie sur devis via le formulaire de contact ou par courrier (Alpes & Co, 59 route nationale, 74500 Lugrin).
6.5 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Alpes & Co faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Alpes & Co est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’Alpes & Co ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Un éventuel retard de livraison lié aux transporteurs ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Alpes & Co.
6.6 Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir Alpes & Co.
6.7 Alpes & Co est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure, situation exceptionnelle ou cas fortuits, c’est-à-dire indépendant de la volonté des parties et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ni surmontables, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou d’une partie des obligations emportent de plein droit suspension de l’exécution des obligations résultant de l’exécution de commandes ou de marchés pendant la durée des évènements. Sont assimilés à des cas de force majeure, situation exceptionnelle ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus les : grève, accident, épidémie, pandémie, l’émeute, l’état de catastrophe naturelle, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, les difficultés de transport, barrages routiers, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’incendie, vague de froid, frontières fermées … Si l’évènement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenue de celui-ci, le contrat de vente conclu pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
7. Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés
7.1 Tous les produits fournis par Alpes & Co bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants et L. 411-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
7.2 Alpes & Co garantit que les produits livrés ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
7.3 Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec. Les produits périssables ou en semi conserve devront être conservés au réfrigérateur entre 0°C et + 4°C dès réception.
8. Retour et échanges
8.1 Pour les produits secs, à longue conservation : Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jour franc pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement.
Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Alpes & Co (59 Route Nationale – 74500 Lugrin, contact@1890natureetsaveurs.fr) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation.
Exemple de formulaire :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention d’Alpes & Co
59 Route Nationale
74500 Lugrin
contact@1890natureetsaveurs.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation acceptée, Alpes & Co remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Alpes & Co procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Alpes & Co se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le bien ou, à tout le moins, une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge exclusive du Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.2 Pour les produits frais : conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se périmer rapidement. Les produits frais (nécessitant un stockage à température contrôlée) ne sont ni repris, ni échangés. Cette disposition concerne en particulier toutes les rillettes & terrines, soupes & bisques, sauces chaudes & froides, quenelles (liste non limitative).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, gifs, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Alpes & Co le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
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Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.
10. Politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Alpes & Co, 59 Route Nationale – 74500 Lugrin ; email : contact@1890natureetsaveurs.fr.
11. Responsabilité
La responsabilité d’Alpes & Co ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, présence de virus informatiques, l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur …
Par ailleurs Alpes & Co ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Alpes & Co n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
12. Loi applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.
En cas de litige entre les Parties, les Parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige.
Seuls sera compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation de toute commande passée ou résiliée à https://www.1890natureetsaveurs.fr/ le tribunal de commerce de Thonon les Bains.
13. Service client
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : contact@1890natureetsaveurs.fr.
Par courrier : Alpes & Co, 59 Route Nationale – 74500 Lugrin